Rejeté
Amendement n°II-CF1314 · article 27 · déposé le 20 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de supprimer les frais de propagande électorale pour les prochaines élections sénatoriales, seul scrutin organisé en 2023 avec les élections territoriales en Polynésie. »
« Estimés par le ministère de l’Intérieur à 331 000 €, ils correspondent aux frais de mise sous pli, au remboursement de la propagande aux candidats et au coût de l’acheminement. »
« Il s’agit là d’un amendement d’appel pour évoquer la question de la distribution des professions de foi et des bulletins de vote aux électeurs pour toutes les élections. »
« Au cours de ses travaux, le rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l’État s’est, en effet, intéressé à ce sujet. Souhaitant dépasser le débat sur l’externalisation ou non du processus, il appelle à une remise à plat de l’organisation de cette propagande électorale qui gagnerait à être davantage dématérialisée et qui permettrait aux finances publiques d’économiser entre 70 et 80 millions d’euros pour une élection d’envergure nationale au suffrage direct, c’est-à-dire autour de 1,50 € par électeur inscrit. »
« Cet amendement abaisse donc de 331 000 € l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.