Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots suivants :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques des départements de résidence ».
« La consommation énergétique pour atteindre les 19° préconisés par le Gouvernement dans les logements n’est pas la même dans tous les départements. »
« En effet, dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs. »
« Il est par conséquent indispensable de prévoir une modulation de plafonds de revenus en fonction du climat des départements pour une meilleure équité entre les Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.