Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques du département de résidence ».
« Dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs. »
« Il est par conséquent indispensable de tenir compte du climat des départements pour le bénéfice du chèque énergie spécifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.