Retiré
Amendement n°CF95 · article 10 · déposé le 21 septembre 2023
Substituer au mot
Déposé par
Daniel Labaronne et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« agences ».
« Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.