Adopté
Amendement n°CF152 · article 10 · déposé le 21 septembre 2023
Après les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl et 23 cosignataires · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Après les mots :
« opérateur est »
rédiger ainsi la fin de l'article :
« , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. »
« Le présent amendement vise un objectif de stabilité ou de diminution des schémas d’emploi de l’État et de ses opérateurs, contre un objectif de stabilité dans le texte initial, afin de permettre au Gouvernement de continuer les efforts engagés pour renforcer les services publics au plus près des Français, en s’appuyant également sur des efforts de transformation, notamment numérique, et de mettre en œuvre le renforcement des ministères régaliens prévus par les lois de programmation votées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.