I. – Rédiger ainsi les deuxième et dernière lignes du tableau de l'alinéa 2 :
En % PIB 21,7 21,9 21,9 21,9 21,8 En milliards d'euros courants 610,9 641,8 665,2 685,8 705,4
II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l'alinéa 4 la ligne suivante :
En milliards d'euros courants 247,6 254 262,5 270,1 278,0
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 6 :
Sous-objectifs ONDAM (en %) 2023 2024 2025 2026 2027 Soins de ville 3,7 3,5 3,0 2,7 2,7 Établissements de santé 5,2 3,2 2,6 2,7 2,8 Établissements et services pour personnes âgées 6,7 4,6 4,8 4,5 4,2 Établissements et services pour personnes handicapées 6,5 3,4 3,1 3,1 3,1 Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement 6,5 -4,7 3,4 3,4 3,4 Autres prises en charge 10,2 4,6 4,9 4,9 4,9
« Le présent amendement actualise l’article 17 de l’ensemble des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle. Cet amendement assure ainsi la cohérence de l’article avec la LFSS 2023 telle qu’adoptée par le Parlement et avec le PLFSS 2024. »
« Cet amendement élargit la programmation aux années 2026 et 2027 en cohérence avec la programmation sur les finances publiques et les informations du PLFSS 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.