Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous refusons la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières. »
« La part du logement dans le budget des français est passée moins de 10 % en 1959 à près d’un quart aujourd’hui d’après la fondation l’Abbé Pierre. Affaiblir la puissance publique de recettes précieuses pour investir dans le logement social n’arrangera certainement pas la situation. Il est particulièrement malhonnête de prétendre que la fiscalité sur les plus-values de cession immobilières est trop élevée, alors que 50 % des logements loués en France sont détenus par des multi-propriétaires de 5 logements et plus, qui ne représentent pourtant que 3,5 % de la population. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.