Supprimer cet article

Déposé par Nicolas Sansu et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.