Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés en soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2023. »
« L’action 23 « soutien du programme à l’égalité entre les femmes et les hommes » est essentielle en ce qu’elle est destinée à soutenir le développement des initiatives d’information et de sensibilisation portées par l’État ou les associations partenaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il n’est pas acceptable que son budget baisse de 1,65 % en 2023. »
« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la LFI, ajustés sur l’inflation : nous réévaluons de 110 000 euros les crédits en question. »
« Contraints de respecter les exigences de l’article 40, nous gageons cet amendement ainsi : »
« - cet amendement abonde de 110 000 euros l’action 23 « soutien du programme à l’égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » »
« - cet amendement prélève 110 000 euros à l’action 10 du programme 124. »
« Nous demandons au Gouvernement de lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.