Adopté
Amendement n°CF339 · article 8 bis · déposé le 7 décembre 2022
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les véhicules des flottes captives ».
II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des flottes captives ».
« Il s’agit de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pour les flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.