I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Mickaël Bouloux et 29 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pour les véhicules des flottes captives ».

II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« des flottes captives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à restaurer l'article de notre collègue Julien Bayou afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.