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Déposé par Karine Lebon et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de …

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Avec cet amendement, nous refusons le développement des plan épargne retraite individuels, en l’espèce du plan paneuropéen, qui s’inscrit dans une logique de déploiement de la retraite individuelle par capitalisation au détriment de votre système de retraite collectif par répartition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.