Adopté
Amendement n°CF29 · article 2 · déposé le 2 mai 2023
Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots :
« et des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs. »
« Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs, afin de multiplier les solutions offertes à notre politique de défense et, le cas échéant, de faire face du mieux possible à une éventuelle attaque grâce à l’ensemble des satellites souverains et civils appartenant aux opérateurs de confiance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.