Adopté
Amendement n°CF31 · article 2 · déposé le 2 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« architectures »,
insérer les mots :
« , militaires ou duales, ».
« Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d’écoute depuis l’espace grâce à des capacités multi-couches et multi-missions, par l’emport de charges utiles secondaires. »
« Une solution comme celle-ci permettrait notamment de réaliser des économies et de multiplier les satellites ouvrant des possibilités d’écoute et d’observation pour nos services de renseignements et nos armées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.