Adopté
Amendement n°CF32 · article 2 · déposé le 2 mai 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot :
« communications »,
insérer les mots :
« terrestres, air-air et spatiales ».
« Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos forces de souveraineté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.