Adopté
Amendement n°CF72 · article 35 · déposé le 9 mai 2023
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même premier »
le mot :
« deuxième ».
« Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l'adoption de l'article 35 : le saut d'alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l'intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l'Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l'article L. 121-6 du code forestier qu'il doit être lu en combinaison avec l'article L. 121-1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l'un tous les items figurant dans l'autre s'agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.