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Adopté Amendement n°CF76 · article 35 · déposé le 9 mai 2023

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Sophie Mette · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« est remplacé »

les mots :

« sont remplacés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.