Retiré
Amendement n°CF19 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 mai 2023
Amendement n°CF19 — Après l'article 4, insérer l'article suivant
Déposé par
Philippe Brun et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022