Rejeté Dossier DLR5L16N47569 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 3 juillet 2023, 65 amendements déposés, 1 adoptés.

12 moisde navette

65amendements

1adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 mai – 5 juin 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

5 juin 2023 AN · séance

Séance publique

5 juin 2023 AN

Décision : rejeté, 78-78

Scrutin n°1771 — 78 pour, 78 contre.

6 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 juillet 2023 Sénat

Décision : rejeté

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°1771 vote d'ensemble 5 juin — L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'anné…	78	78

Scrutin

Pour

Contre

Répartition

n°1771 vote d'ensemble

5 juin — L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'anné…

Atelier Les amendements

65 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : rejeté 58 · retiré 3 · sans suite 2 · adopté 1 · tombé 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI - NUPES	25	0
SOC	25	0
RN	10	0
Ecolo - NUPES	2	0
RE	2	0

Dossier Les documents

13 avril Projet de loi — PLR 2022

24 mai Rapport — sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure ac…

5 juin Projet de loi — Règlement des comptes 2022 rejetseance

6 juin Projet de loi — Règlement des comptes 2022

28 juin Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nat…

3 juil. Projet de loi — Règlement des comptes 2022 rejetseance