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Adopté Amendement n°CF13 · article 8 · déposé le 10 juin 2023

À l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législ…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« ayant le même objet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.