Dossier DLR5L16N47615 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 15 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47615 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Déposé au Sénat le 19 avril 2023, dernière décision le 5 juillet 2023, 15 amendements déposés, 7 adoptés.

3 moisde navette
15amendements
7adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

19 avril 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

10 mai 2023 Sénat

Décision : adopté

14 juin 2023 AN · commission

Réunion de commission

21 juin 2023 AN · séance

Séance publique

21 juin 2023 AN

Décision : modifié, 71-17

Scrutin n°1927 — 71 pour, 17 contre, 24 abstentions.

22 juin 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

29 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 juillet 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 111-5

Scrutin n°2135 — 111 pour, 5 contre, 19 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1927 vote d'ensemble
21 juin — L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative d…
 71 17
n°2135 vote d'ensemble
5 juil. — L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative d…
 111 5

Atelier Les amendements

15 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : rejeté 8 · adopté 7.

GroupeDéposésAdoptés
RE 7 7
LIOT 4 0
LFI - NUPES 2 0
SOC 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 19 avril Projet de loi — ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et po…
  • 4 mai Projet de loi — ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et po…
  • 4 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives…
  • 10 mai Projet de loi — ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et po…
  • 10 mai Projet de loi — ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et po… adoptseance
  • 14 juin Projet de loi — ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et po… adoptcom
  • 14 juin Rapport — ratification des ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et… adoptcom
  • 14 juin Rapport — ratification des ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et… adoptcom
  • 21 juin Projet de loi — Ratification des ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financier adoptseance
  • 21 juin Projet de loi — Ratification des ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financier adoptseance

10 sur 18 documents