Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CF3 · article 8 · déposé le 14 juin 2023

À l’alinéa 6, après la référence

Déposé par Emmanuelle Anthoine · Les Républicains · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après la référence :

« livre III »,

insérer le signe :

« , ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.