Retiré
Amendement n°CF106 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 16 juin 2023
Amendement n°CF106 — Après l'article 13, insérer l'article suivant
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…