Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.
« Les effectifs de douaniers ont considérablement baissé ces 20 dernières années, notamment dans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairement informé. »
« Il convient donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoir objectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le cas échéant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.