I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot

Déposé par Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :

« agents »

le mot :

« services » .

II. – Au même alinéa, supprimer les mots :

« personnels des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement quasi-rédactionnel : le transfert de données doit avoir lieu entre les services et dans le cadre des procédures, pas entre agents, sans encadrement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.