Adopté
Amendement n°CF140 · article 12 · déposé le 12 juin 2023
À l’alinéa 8, supprimer le mot
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« fournis ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.