Adopté
Amendement n°CF142 · article 15 · déposé le 12 juin 2023
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec les »,
les mots :
« en procédant aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« en procédant ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.