L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
I. - Au I, les mots « du premier exercice » sont remplacés par les mots « des deux premiers exercices ».
II. - Au A. du III, les deux occurrences des mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots « des exercices mentionnés ».
III. - Au dernier alinéa du VII, l’année « 2023 » est remplacée par les mots « qui suit immédiatement la clôture de l’exercice ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire en 2024 la contribution temporaire de solidarité sur les entreprises de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie, décidée au niveau européen. »
« Cette contribution, traduction de notre demande constante depuis 2021 de taxer les superprofits des raffineurs d’énergies fossiles, a rapporté 200 millions en 2022, et, semble-t-il, un milliard en 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.