Tombé
Amendement n°I-CF2106 · article 2 · déposé le 5 octobre 2023
À l’alinéa 7, substituer au montant
Déposé par
Damien Adam et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 82 341 € »,
le montant :
« 79 871 € ».
« Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceux soumis aux taux d’IR de 41 % et de 45 %. »
« Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 4,8 % de manière uniforme. Or, l’inflation impacte davantage les plus précaires ainsi que les classes moyennes. »
« Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3 % pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41 % et à 1 % pour les contribuables de la plus haute tranche. »
« Grâce à cet amendement, un surplus de ressource sera dégagé pour le financement d’autres actions par l’État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.