À l’alinéa 79, substituer aux mots :
« exonérés de »
les mots :
« exonérés de la moitié du montant dû au titre de la ».
« Le présent amendement propose de passer d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à une une exonération de 50 %. Les autres critères ne sont pas modifiés. »
« Cette nouvelle rédaction réduirait le coût du dispositif, déjà entièrement supporté par les collectivités territoriales. Cela semble d’autant plus légitime que l’exonération peut durer jusqu’à 25 années. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.