Retiré
Amendement n°I-CF2494 · article 7 · déposé le 5 octobre 2023
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
II. – En conséquence, substituer à chaque occurrence des mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
« Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.