Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Il s’agit d’un amendement de repli. »
« En Martinique, les jeunes de 15 à 29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse (36 %). il s’agit plus particulièrement des jeunes sortis précocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté est pour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tous les territoires ultramarins. »
« Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros, pour permettre en cours d’année, d’ouvrir des places à l’apprentissage. Aucun contrat d’apprentissage n’avait préalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 font état de ce que ces crédits ont permis de recruter 3 apprentis, sans que la répartition par territoire n’ait été détaillée. Par déduction, il en ressort une enveloppe moyenne de 15.000 euros par apprenti pour une année. »
« Il est proposé au titre de l’année 2024, d’ouvrir 10 places (au lieu de 20) pour permettre à 10 jeunes supplémentaires d’être recrutés en qualité d’apprenti. »
« Par suite, le présent amendement a pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de 150.000 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 150.000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer » à hauteur de 150.000 €, pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer d’autant les crédits d’un autre programme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.