Rejeté
Amendement n°II-CF20 · article 37 · déposé le 10 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros en ponctionnant l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ». »
« La qualité de l’infrastructure routière de la France se dégrade, et de nombreuses difficultés de circulation et d’accidents sont directement liés au mauvais état de nos routes. »
« Pour réduire la sinistralité et la mortalité sur nos routes, cet amendement propose de mettre la priorité sur l’aménagement des zones accidentogènes, un meilleur entretien du réseau routier secondaire et la modernisation de nos infrastructures routières en général, plutôt que sur l’augmentation du nombre de radars et l’optimisation de leur utilisation. »
« De nombreux pays ont fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse (Angleterre), voire même de se passer complètement des radars automatiques (Danemark) et se trouvent parmi les meilleurs pays européens en termes de sécurité routière. En France, en revanche, le nombre de tués sur les routes est resté stable (sans prendre en compte les périodes de confinement dues à la pandémie de la COVID-19), et ce malgré des radars toujours plus nombreux et des amendes toujours plus dissuasives. Cet amendement propose donc de donner davantage de crédits à l’amélioration de l’état de nos routes plutôt qu’à la mise en place de nouveaux radars. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.