Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'objet de cet amendement est d'augmenter les crédits de l'action 2 "Emplois et formations maritimes" du programme 205, et plus spécifiquement la subvention annuelle versée aux lycées professionnels maritimes qui permet de rémunérer les personnels recrutés sous contrat lycée. Cette hausse de 10 % de la subvention, soit 460 000 euros supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans le présent PLF, a pour but de soutenir ces établissements pour le recrutement d'enseignants pour les matières techniques, pour lesquelles il est difficile de trouver des candidats. »
« Cet amendement retire la même somme à l’action n°7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.