Non soutenu
Amendement n°II-CF214 · article 35 · déposé le 18 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de donner les moyens à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) d’expérimenter la création d’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale (AMPEL). Ce label permettrait de renforcer la gouvernance des Aires Marines Protégées par les populations autochtones et locales et de sensibiliser le grand public à leur préservation à travers les sciences participatives. »
« Cette mesure s’inspire du succès des Aires Marines Éducatives (AME) gérées par l’OFB qui permettent la sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leur littoral. »
« Une gestion locale, éducative et citoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et de favoriser les comportements respectueux en tissant du lien social autour de projets communs. Ceci allégerait les besoins en surveillance des parcs, développerait l’économie locale tout en assurant une meilleure préservation des milieux marins. L’objectif principal de cette mesure est donc d’améliorer l’efficacité et la durabilité des Aires Marines Protégées. »
« Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 500 000 euros de l'action 43 "Ports" du programme 203 "Infrastructures et services de transports", vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages eau et biodiversité". Ne voulant évidemment pas détériorer le budget dédié aux ports, nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.