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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF293 · article 35 · déposé le 18 octobre 2023

Amendement n°II-CF293 — Article 35

Déposé par Emmanuel Maquet et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes extrêmes que celui-ci engendre, la renaturation de nos villes et villages est un enjeu majeur pour nous permettre de nous adapter. »

« En effet, chaque année, la multiplication des inondations, la pollution ou encore la surmortalité due à la chaleur, entrainent des dépenses qui s'élèvent à plusieurs dizaines de milliards d'euros. »

« On le sait, l'artificialisation des sols a un effet direct sur l'amplification des ces phénomènes et sur les dégâts qu'ils provoquent. Remettre de la nature en ville, c'est lutter contre les îlots de chaleur, c'est améliorer l'écoulement et le drainage des sols, c'est dépolluer l'air, c'est faire revenir la biodiversité là où elle a disparu. Les effets sont donc multiples et indispensables si nous voulons faire face au dérèglement climatique. »

« Au-delà d'une volonté collective, il faut évidemment des moyens pour assumer nos ambitions. La renaturation d’un sol artificialisé peut couter cher. Selon France stratégie, la dépollution, désimperméabilisation et construction d’un technosol coûte de 95 à 390 euros le m2 , sans compter les coûts éventuels de déconstruction. »

« Il convient donc, par cet amendement, d'augmenter les sommes déjà débloquées pour soutenir la renaturation afin d'être à la hauteur des enjeux. Avec le retour de la nature, c'est un quotidien que l'on améliore et c'est plusieurs milliards d'euros de dépenses que l'on peut éviter. C'est un véritable investissement pour l'avenir. »

« Cet amendement permet donc le transfert de 150 millions d'euros en AE et CP de l'action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action 02 "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.