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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF338 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF338 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »

« Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par de nombreux cours d’eau, et de nombreux cordons littoraux construits par les étapes progressives de sédimentation, appelés « beach ridges », comme l’isthme entre Miquelon et Langlade. »

« Depuis quelques années, la succession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, a généré une très importante dégradation du littoral de l’archipel. »

« Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral et une rupture de la route attenante. »

« Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrement de falaises, l’envasement des baies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent une certaine mobilité. »

« Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l’érosion, risque de s’accentuer prochainement. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en date du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiples manifestations. »

« Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sont exposés de manière directe et imminente aux effets du changement climatique. »

« La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente que dans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effets climatiques très préjudiciables pour l’archipel. »

« Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une course contre la montre » pour anticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, des biens des habitants, et des infrastructures des communes en danger. »

« Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite un investissement financier et humain conséquent. »

« C’est pourquoi, il est demandé à l’État de soutenir la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros. »

« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »

« - Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » spécifiquement pour Saint-Pierre et Miquelon ; »

« - Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »

« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.