Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre d’une installation en Outre-Mer des porteurs des projets : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études. »
« Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1 € symbolique par habitant des Outre-Mer). »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) : »
« - Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises en Outre-Mer ; »
« - Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ». »
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.