Adopté
Amendement n°II-CF368 · article 53 · déposé le 19 octobre 2023
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Déposé par
Nicolas Sansu et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
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« Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoins spécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’une logique purement comptable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.