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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF376 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF376 — Article 35

Déposé par Franck Allisio et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »

« Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de réciprocité, d'amitié et de coopération. Ainsi, il n'est pas acceptable que la France continue de donner chaque année des centaines de millions d'euros à des gouvernements qui expriment clairement et avec violence et véhémence leur haine de notre pays. »

« En ce sens, le présent amendement propose de diminuer de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiements de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui chaque année est donné en aide publique au développement à des pays comme l'Algérie, le Niger, et le Mali dont les Gouvernements sont ouvertement hostiles à la France. Le Gouvernement l'a décidé pour le Burkina Faso, il est temps d'en faire de même pour d'autres pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.