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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF377 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF377 — Article 35

Déposé par Franck Allisio et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ainsi que l'a souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus comptabilisée dans l'APD. »

« Il serait évidemment incompréhensible que la France continue d'aider financièrement la Chine, deuxième puissance économique mondiale et concurrent majeur de notre pays. Cet amendement d'appel vise donc à demander des précisions à ce sujet au Gouvernement. »

« Ainsi, cet amendement propose de réduire de 150 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui était donné à la Chine en 2020 au titre de l'APD. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.