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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF378 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF378 — Article 35

Déposé par Franck Allisio et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »

« Aussi, il est légitime de questionner la pertinence de continuer à verser des centaines de millions d'euros à des pays qui sont déjà de grandes puissances régionales émergentes. C'est notamment le cas du Brésil, deuxième pays ayant reçu le plus de soutien financier de la France en 2021 avec près de 350 millions d'euros. Cet amendement d'appel vise donc à soulever cette question. »

« Cet amendement propose de réduire de 350 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.