Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs ultramarins vers une agriculture non polluante.
« L’objet de cet amendement est de poursuivre la promotion d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement dans les Outre-mer. Nous sollicitions ainsi la réalisation d’un rapport exhaustif sur les initiatives mises en œuvre pour soutenir nos agriculteurs dans leur transition vers une agriculture exempte de pesticides. »
« Comme nous le savons, le recours intensif aux pesticides a fortement affecté notre environnement, notre santé et la biodiversité. Il est donc essentiel de soutenir fermement nos agriculteurs dans leur transition vers une production plus respectueuse de l’environnement. »
« Il serait par ailleurs précieux de disposer d’un rapport approfondi mettant en avant les actions entreprises et les ressources allouées pour promouvoir une agriculture sans pesticides dans les collectivités d’Outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.