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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-CF508 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF508 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme « Développement du traitement des déchets en Guyane » afin d’investir dans le développement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets en Guyane. »

« La question des déchets est un enjeu majeur en Guyane. Aujourd’hui, le seul traitement des déchets existant est l’enfouissement. Tout en œuvrant à la réduction de la production de déchets, les déchets existants doivent pouvoir être collectés, triés, et potentiellement recyclés. Rien de cela n’est possible à cette heure. »

« Il faudrait pour permettre le développement de la filière recyclage un investissement d’un milliard d’euros sur le mandat. »

« Cet amendement propose donc d’allouer 200 millions d’euros à un nouveau programme pour le développement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets en Guyane. »

« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »

« - Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du »

« programme 138 « Emploi outre-mer » »

« - Abonde d’autant le nouveau programme « Développement du traitement des déchets en »

« Guyane » »

« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.