Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à attribuer des moyens pour la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les collectivités ultramarines. »
« En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable. »
« On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes. »
« Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros à un nouveau programme »
« « Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les territoires ultramarins ». »
« Ces fonds doivent servir à la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins, avec pour objectif l’atteinte d’une autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables dans ces territoires. »
« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du »
« programme 138 « Emploi outre-mer » »
« - Abonde d’autant le nouveau programme « Recherche et innovation dans le secteur de »
« l’énergie dans les territoires ultramarins » »
« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.