Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a vocation à financer la réhabilitation de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois avait été mise en place sur Marie-Galante depuis le 1 er Mai 2022. Cette mission est arrivée à échéance en date du 1 er Novembre 2022. Le départ de cette mission a été particulièrement regretté par les élus locaux. Elle permettait de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État. »
« En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : »
« - une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ; »
« - une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.