Adopté
Amendement n°II-CF575 · article 56 · déposé le 19 octobre 2023
I. – Au cinquante-deuxième alinéa, substituer aux mots :
« les produits mentionnés »
les mots :
« la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – Au soixante-treizième alinéa, substituer aux mots :
« au III »
les mots :
« au II ».
III. – Au quatre-vingt-septième alinéa, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 3° ».
« Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.