Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 1 413 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 518 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.4 : « Les Fonds chrétien d’Orient » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.2 : « Africa Régional Technical Assistance Center (AFRITAC) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« L’AFRITAC est soutenu par la France et vise à offrir une assistance technique pour aider les États à renforcer leurs moyens humains et institutionnels pour convenir et mettre en œuvre des politiques de gestion de finances publiques. »
« L’AFRITAC est présent dans 19 pays, dont le Burkina Faso, le Mali, et le Niger. Ces derniers, en proie à des coups d’État, font l’objet d’une attention particulière de la France, en particulier en ce qu’ils manifestent des oppositions à la présence française. »
« En conséquence, s’ils s’opposent à la présence française, nos investissements doivent se retirer également. Il est donc proposé de déduire la proportion devant revenir a ces pays de l’investissement français sur cette sous-action, afin de doter le fond des chrétiens d’Orient, lequel soutien les initiatives humanitaires et francophones. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.