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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF656 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF656 — Article 35

Déposé par Michel Guiniot et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 318 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.6 : « La restauration du temple du Mébon occidental site d’Angkor » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »

« Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger. »

« Cet amendement vise donc à retirer une proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds de dotation au profit de la restauration d’un temple du Xème siècle, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et pour lequel la France œuvre depuis 1993. »

« L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.