Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 207 700 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.2 : « Les crédits mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger. »
« Cet amendement vise donc à retirer une proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la Direction de la coopération de sécurité et de défense du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, et en particulier le pour financement des actions de sécurité intérieure dans les pays coopérants. »
« L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.